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Conditions générales d'utilisation

1. PREAMBULE
1. Strategie Immobilier a développé un site web destiné à promouvoir les mandats de ses clients auprès du grand public autrement désignés par « utilisateurs ».
2. Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services que leur sont proposés sur le site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales, lesquelles sont accessibles en affichage et impression à l'espace « conditions générales d'utilisation » de ce site.
3. Les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de Strategie Immobilier toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhérent sans limite ni réserve aux présentes conditions générales d'utilisation.

2. OBJET
1. Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du site web
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3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
1. Les documents contractuels qui s'imposent aux utilisateurs sont :
- les présentes conditions générales d'utilisation ;

4. ENTREE EN VIGUEUR / DUREE

1. Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.
2. Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.
3. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

5. CONDITIONS D'ACCES AU SITE
L'accès au site est autorisé à toute personne disposant d'un accès à Internet.

6. ACCESSIBILITE DU SERVICE
1. Le site web est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. Strategie Immobilier ne saurait être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, notamment pour cause de maintenance.
2. Strategie Immobilier se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité et ce, sans que cette liste soit limitative.
3. Strategie Immobilier se réserve le droit d'apporter au site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

7. RESPONSABILITES

1. Malgré tout le soin et l'attention qu'elle porte, Strategie Immobilier ne saurait être responsable :
- de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
- du contenu des informations figurant dans les petites annonces, y inclus du prix des biens ou fonds proposés à la vente ou à la location, lesquelles n'ont pas de caractère contractuel et sont communiquées sous réserve d'erreurs et de disponibilité ;
- de l'exactitude, de l'exha ustivité et/ou de l'actualité des informations figurant sur ce site, y inclus de celles obtenues à l'aide des simulateurs mis à sa disposition sur ce site, ces derniers n'ayant qu'une valeur indicative ;
- de la perturbation de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'utiliser le site et/ou de l'un ou de plusieurs des services qui y figurent ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve d'un manquement de Strategie Immobilier à son obligation de sécurité ;
- de l'atteinte aux droits des utilisateurs par des tiers, y inclus d'autres utilisateurs, de manière générale ;
- de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet ;
- des services et/ou contenus édités ainsi que des offres faites par des tiers et rendus accessibles au moyen de liens hypertextes que Strategie Immobilier ne contrôle ni ne garantit.

8. RESPONSABILITES DE L'UTILISATEUR
1. Les informations communiquées sur site n'ayant qu'une valeur indicative, il incombe à ce dernier de prendre conseil auprès des tiers de son choix avant toute décision fondée sur les informations précitées, en particulier afin de s'assurer de leur pertinence au regard de sa situation personnelle.
2. L'utilisateur est tenu de ne pas falsifier son identité ou celle des autres utilisateurs.
5. L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
9. L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
13. L'utilisateur s'engage à indemniser Strategie Immobilier, ses directeurs, ses salariés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.

12. DONNEES PERSONNELLES
1. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée (dite « loi informatique et Libertés ») l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
2. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations visées à l'article 32 I de la loi informatique et Libertés qui figurent sur les formulaires de collecte de données personnelles.
3. L'utilisateur est informé que lors de la consultation du site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

13. BONNE FOI
1. Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

14. DISPOSITIONS GENERALES
1. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
3. Tout litige résultant de l'application des présentes conditions générales d'utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.

15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 

1. Strategie Immobilier se réserve le droit d'apporter aux présentes conditions générales d'utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.
2. Tout usage des services du site par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation voit acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.
3. Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

16. REGLEMENTATION
1. Conformément à la loi n°70-19 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », il est rappelé que la vente ou la location d'un bien par l'entremise d'un agent immobilier est subordonnée à l'établissement d'un mandat écrit auquel le présent site ne saurait se substituer.
2. Les formations décrites sur le présent site sont régies par les articles L. 900-1 et suivants du Code du travail lorsqu'elles relèvent de la formation professionnelle ; le présent site à vocation exclusivement informative et ne saurait se substituer aux informations et/ou conventions requises à cet effet.

 

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